Avocat

 

 

Me Sébastien Fanti est inscrit au Registre valaisan des avocats. Il est membre de l’Ordre des avocats valaisans (OAVs), ainsi que de la Fédération suisse des avocats (FSA).

L’avocat et son client sont liés par un contrat de mandat. Cela signifie que l’avocat n’a pas d’obligation de résultat.

Même s’il est un inconditionnel de l’artiste new-yorkais Charles Fazzino, dont les tableaux décrivent régulièrement la justice dans sa connotation la plus excessive, il privilégie dans le cadre du règlement des litiges qui lui sont soumis la médiation, la négociation, voire l’arbitrage. Pour ce faire, il suivi la formation en matière d’arbitrage et de médiation dispensée par l’OMPI, ainsi qu’une formation en matière de négociation diligentée par le CEDIDAC.

 

Honoraires: 

Selon le Code suisse de déontologie de la Fédération suisse des avocats (articles 18 à 24), le tarif d’un avocat se détermine généralement sur une base horaire majorée en fonction de la difficulté de l’affaire, des compétences, de la qualité, voire de la réputation de l’avocat, mais également de la situation financière du client. Dans les affaires comportant un enjeu financier, la valeur litigieuse entre aussi en ligne de compte. Plus elle est élevée et plus la majoration le sera aussi. En Valais par exemple, la majoration, selon les tarifs indicatifs de l’ordre des avocats de 2007, passait de 25% à partir de 50 000 francs de valeur litigieuse à 300% dès 1 million puis, au-delà, 25% supplémentaire par tranche de 2 millions sans toutefois dépasser 1200 francs l’heure. La rétribution des avocats dépend également du résultat obtenu. Rien n’empêche un avocat et son client de convenir d’une prime s’ajoutant aux honoraires en cas de succès. En revanche, la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) interdit de ne faire dépendre les honoraires que du résultat de l’affaire. Un avocat ne peut ainsi pas s’engager à renoncer à ses honoraires en cas d’issue défavorable.

Notre tarif horaire de base s’élève à 300 francs. Lors du premier entretien, le client sera orienté sur les principes de fixation des honoraires en conformité avec les règles déontologiques. La question de l’octroi éventuel de l’assistance judiciaire sera également abordée dans le détail et analysée (les conditions cumulatives étant l’indigence, l’existence de chances de succès et la nécessité d’avoir recours au service d’un avocat). Au terme de cet entretien, une demande de provision sera immédiatement formulée et adressée au client. En cas de non-versement de cette avance, l’avocat est en droit de résilier le mandat qui lui a été confié.

 

Premier entretien:

Il s’agit d’un moment important qui va influer sur la suite de la relation avec votre avocat. Il convient donc de le préparer avec soin, par exemple en rédigeant les questions qui vous paraissent utiles (tiré du site de l’Ordre des avocats de Genève) :

  • A votre avis, quelle est la probabilité que mon problème soit résolu?
  • Y a-t-il plusieurs moyens de résoudre mon cas? Si oui, lesquels?
  • Quels sont les frais encourus: les frais de justice, vos honoraires et les autres frais?
  • Êtes-vous disposé à prendre en charge la défense de mes intérêts?
  • Que comptez-vous concrètement entreprendre?
  • Quelle sera la suite des opérations et quand allez-vous entrer en jeu?
  • De mon côté, que puis-je faire et comment dois-je me comporter?

Le succès de l’intervention d’un avocat dépendra non seulement de la qualité de ses prestations, mais également de la collaboration du client qui doit être totale et immédiate. De ce point de vue, il importe que vous vous munissiez, dès le premier rendez-vous, de l’ensemble des documents relatifs à votre affaire.

Procuration 2012

Questionnaire client 2012

Règles déontologiques applicables aux procédures matrimoniales en cas de représentation par un seul avocat