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Le Tribunal fédéral précise les conditions de recevabilité du recours électronique

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé relativement à une décision d’irrecevabilité rendue par la justice genevoise, suite à un recours électronique. En substance, la justice genevoise considérait que la recevabilité d’un tel recours devait  être examinée à l’aune non de la réception informatique du recours, mais du moment où la Cour cantonale en avait pris [...]

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