Publications

plaidoyer: Become a LawDragon : création d’une base de données de jurisprudence au moyen de votre iPad et de services cloud.

 Thèse de doctorat: cloud computing: legal issues up in the air.

 

 

Articles parus:

L’hébergeur d’un blog est comparable à l’éditeur d’un journal

  • Medialex 02/2013 p. 78-81

La responsabilité (partant, la légitimation passive) de l’hébergeur d’un blog est comparable à celle de l’éditeur d’un journal qui publie des lettres de lecteurs. Le devoir d’attention et de contrôle des publications ressortissent à la question de la faute, qui n’est pas pertinente dans le cadre des actions défensives du droit de la personnalité (art. 28 CC).

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2013 (5A_792/2011).

 

Cloud computing: opportunités et risques pour les avocats

  • Revue de l’avocat 2/2013 p. 74-77

 

Heurs et malheurs de Google Street View devant les tribunaux suisses

  • DICID Année 1 – Numéro 2 – Novembre 2012, p. 28

 

La fin des commentaires anonymes en ligne?

  • Medialex 04/2012 p. 185 à 187

Les  commentaires  anonymes  constituent  depuis  plusieurs  années  une  source récurrente  d’insatisfaction,  de  déception.

Les  journalistes  escomptaient  avec  l’arrivée  du web 2.0 que les commentaires allaient permettre de placer le lecteur dans une situation de coproduction, en corrigeant et en enrichissant l’information. Il n’en fut rien. Apparurent alors les trolls soit des personnes participant à une discussion ou un débat (par exemple sur un forum) souvent de manière anonyme dans le but de susciter ou nourrir artificiellement une polémique, et plus généralement de perturber l’équilibre de la communauté concernée. Plusieurs stratégies furent tentées pour juguler les excès, sans réel succès. Se pose dès lors légitimement la question de la prohibition des commentaires anonymes, en attendant une décision du Tribunal fédéral.

 

Internet et Handicap: cadre juridique applicable en Suisse et sur le plan international

  • Pages romandes 4/2012 décembre 2012, p. 4 et 5

L’accès au contenu numérique fait désormais partie intégrante de notre quotidien, devenant un droit fondamental. Cet article vous propose une lecture des textes législatifs internationaux qui fondent ce droit.

 

L’utilisation des outils informatiques de l’entreprise par les salariés – Employee Use of Company IT Tools

  • JTIT 125/2012

Découvrez si, en Belgique, au Canada, en Allemagne, en Espagne, aux Etats-Unis, en Italie, en Suisse, en France :

Les salariés peuvent utiliser la messagerie de l’entreprise à titre personnel

L’employeur peut lire les fichiers et messages privés

L’employeur peut avoir accès aux fichiers personnels du salarié

 

Google suggest: analyse de la première jurisprudence helvétique à l’aune des décisions récentes sur le plan international

  • Jusletter 26 mars 2012

La Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a rendu, le 12 février 2011, le premier arrêt consacré à Google suggest en Suisse. Le présent article se propose d’analyser de manière critique le contenu de cet arrêt, à l’aune notamment des jurisprudences de différents pays, et de tenter d’établir un instantané de la situation juridique prévalant actuellement relativement à cette technologie et des développements souhaitables.

 

Twitter au Tribunal menace la sérénité des débats

  • Plädoyer 2/12, du 23 mars 2012

La retransmission en direct des débats judiciaires sur internet garantit une nouvelle transparence de la justice, mais comporte aussi le risque de troubler son fonctionnement.

Débat entre un juge ayant interdit cette pratique et un avocat qui y est favorable, pour peu qu’elle soit encadrée.

 

L’utilisation de logiciels espions par la police est controversée

  • Plädoyer 1/12, du 27 janvier 2012

Pour l’avocat Sébastien Fanti, les polices fédérales et cantonales ne devraientpas pouvoir mettre en œuvre des «chevaux de Troie» sans base légale expresse.Le procureur Jean Treccani et Sylvain Métille, docteur en droit, estiment,au contraire, que ces investigations, strictement encadrées, sont possibles.

 

Twitter: les règles à respecter

  • Plädoyer 6/11, du 3 décembre 2011

Après avoir exposé l’intérêt manifeste de Twitter pour les avocats, tant en ce qui concerne le marketing de leur activité, que le développement professionnel de leurs connaissances , concentrons-nous sur les règles qui doivent s’appliquer à ces gazouillis, dans un contexte juridique.

 

De la responsabilité de l’avocat s’agissant de l’utilisation du courrier électronique

  • Revue de l’avocat 11-12/2011 du 10 novembre 2011

Le présent article a pour objectif, sur la base d’un état de fait réel, de tirer les enseignements d’une affaire où le courrier électronique a joué un rôle décisif et d’en tirer des enseignements pour la pratique quotidienne des avocats.

 

Twitter pour les avocats

  • Plädoyer 5/11, du 20 septembre 2011

Twitter est un réseau social et de microblogage qui permet à l’utilisateur d’envoyer gratuitement des messages brefs, appelés «tweets» (gazouillis), par internet, par messagerie instantanée ou par SMS. Son utilisation doit-elle être qualifiée d’aubaine ou, au contraire, s’agit-il d’une activité chronophage, sans réel intérêt pour les avocats? Petit tour d’horizon des gazouillis du droit et tentative de réponse.

 

Twitter: Zeitverschwendung oder Hilfe für Anwälte?

  • Plädoyer 5/11, du 20 septembre 2011

Twitter joue un rôle de plus en plus important dans le cadre du développement des affaires, comme outil de marketing. Quels sont les avantages et les risques de l’utilisation d’un tel réseau social pour les avocats.

 

Vol de données, perte de confiance

Denaris 4/2011 du 1er septembre 2011
Depuis 2005, les rapports semestriels de la Centrale MELANI évoquent, de manière récurrente, le vol de données. Nonobstant cette tendance inquiétante, la réponse légale est souvent imparfaite, voire insolite.

 

De l’utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux en Suisse

Il s’agit de la reprise d’un article publié dans la revue Medialex complété en droit français par une analyse des dispositions légales topiques et de la jurisprudence.

 

De l’utilisation de Twitter lors des audiences publiques des tribunaux

  • Medialex 01/2011 du 25 février 2011

Pour la première fois, le Tribunal fédéral s’est déterminé formellement sur l’utilisation de Twitter, durant les séances publiques, dans le cadre de l’affaire Logistep (arrêt du 8 septembre 2010, 1C_285/2009), sans toutefois que cela ne transparaisse à la lecture de cet arrêt. Il est donc intéressant de relater les échanges de correspondance ayant abouti à la première séance publique twittée de l’histoire judiciaire suisse et de tenter de dresser un cadre juridique opportun, à l’aune, notamment des solutions adoptées par les pays ayant autorisé Twitter au sein de leurs tribunaux et des griefs émis au terme de cette expérience novatrice.

 

iPhone, iPad, Androïd: un gain d’efficacité pour l’avocat ?

  • Plädoyer 5/10, du 7 octobre 2010

Cet article traite des nouveaux outils de communication et de leur pertinence d’utilisation dans le cadre de la profession d’avocat. Il présente quelques outils qui facilitent le quotidien des professionnels du monde juridique.

 

Cybercriminalité, droit d’auteur et protection des données

  • Jusletter 31 mars 2008

Après avoir mis en exergue les principales pistes suivies par les différents acteurs en Europe en matière de droit d’auteur, de jeux d’argent on-line, de responsabilité des intermédiaires techniques ou de cybercriminalité, l’auteur se penche sur les développements récents en Suisse et le droit désirable.

 

 

 

 

 

 Ouvrages parus:

 

 

 

 

 

Alc@tr@z numérique

Dans le monde insaisissable d’Internet, notre liberté vaut-elle encore quelque chose?

Expert internationalement reconnu du droit des nouvelles technologies, l’avocat Sébastien Fanti révèle l’étendue des dégâts opérés par la révolution digitale dans le domaine de la vie privée. À travers des exemples vécus, des aspects théoriques et leurs effets concrets, il nous raconte la lente disparition de nos libertés individuelles.

Ce livre est un essai, respectivement une enquête sur l’espionnage généralisé qui est désormais devenu monnaie courante sur Internet. Les craintes d’Orwell, dont il faisait état dans son célèbre ouvrage 1984, sont désormais toutes supplantée par une réalité qui ne manque pas d’interpeller et d’inquiéter.

Il est à relever que l’un des cas évoqués dans l’ouvrage (l’affaire Logistep) a donné lieu à l’une des plus importantes jurisprudences helvétiques en matière de droit des nouvelles technologies. Les interrogations et les griefs mentionnées dans ce livre ont permis à leur auteur de remporter une victoire majeure devant le Tribunal fédéral suisse le 8 septembre 2010.

Pour commander le livre, cliquez ICI.

Voici quelques échos de presse relativement à cet ouvrage:

 

 


L’indépendance des autorités de surveillance et autres questions actuelles en droit de la protection des données

  • Pr. Astrid Epiney, Epiney Astrid (Hrsg.); Hänni Julia (Hrsg.); Brülisauer Flavia (Hrsg.)

Bref aperçu de la jurisprudence récente en matière de protection des données, Sébastien Fanti

Les derniers développements jurisprudentiels survenus dans notre pays, depuis l’année dernière, auraient très certainement ravi Gérard Haas . Les décisions intéressantes se succèdent à un rythme soutenu et engendrent des débats passionnés (inconnus jusqu’alors) et des guerres de procédure picrocholines. La protection des données devient un thème central en matière de nouvelles technologies, mais également dans tous les domaines de notre vie quotidienne et la prise de conscience des enjeux de la matière atteint désormais une rare acuité.

Cette publication fait suite à la présentation intervenue lors des journées suisses du droit de la de protection des données 2011.

ISBN 978-3-7255-6465-1, pour commander cet ouvrage cliquez ICI.